Bruno Millienne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000048530876(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
JORFTEXT000048481521(source JORF)
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048187458(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048166805(source JORF)
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048140165(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048039072(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 202303/09/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047670919(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047559137(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
désignation
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047553549(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047434821(source JORF)
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047434821(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047428997(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047428997(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 202312/04/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047358996(source JORF)
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047055877(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047055877(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
25 janvier 2023
Groupe:
Commissions publiées au Journal officiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047055877(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047055877(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046972550(source JORF)
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046972550(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046968219(source JORF)
désignation
11 Janvier 202311/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046968219(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044616679(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202130/12/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044594437(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bruno Millienne
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021"
JORFTEXT000044341036(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043142783(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043134688(source JORF)
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043131321(source JORF)
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières"
JORFTEXT000042472831(source JORF)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Millienne Bruno
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno MILLIENNE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
JORFTEXT000041662078(source JORF)
charge
29 Février 202029/02/2020
De: Bruno Millienne
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
JORFTEXT000039780746(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruno Millienne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039654803(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039202877(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038747691(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038726565(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036684834(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Millienne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: MILLIENNE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Remplace:M. BURLOT (Thierry)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033463893(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Bruno MILLIENNE
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032630819(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.